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Trame rédigée d'après le fonctionnement de l'application. Elle doit être relue et validée par un juriste avant la mise en ligne ; les mentions surlignées sont à compléter.
Éditeur du site et de l'application
- Raison sociale : [À compléter : raison sociale et forme juridique]
- Capital social : [À compléter : montant]
- Siège : [À compléter : adresse du siège]
- RCS / SIRET : [À compléter : numéro] · TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro]
- Directeur de la publication : [À compléter : nom]
- Contact : contact@chinateamprivate.com
Hébergement
- Site et espace fournisseur : [À compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur]
- Base de données et fichiers : [À compléter : nom, adresse et région d'hébergement]
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