1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de ChinaTeamPrivate : l'application mobile et web destinée aux acheteurs, l'espace web destiné aux fournisseurs et le présent site. ChinaTeamPrivate est un annuaire de fournisseurs situés en Chine, dont une partie a été visitée par notre équipe. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions.
2. Éditeur
- Raison sociale : [À compléter : raison sociale et forme juridique]
- Siège : [À compléter : adresse du siège]
- Immatriculation : [À compléter : RCS / SIRET] · TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro de TVA]
- Directeur de la publication : [À compléter : nom]
- Hébergement : [À compléter : hébergeurs du site, de l'application et de la base de données]
- Contact : contact@chinateamprivate.com
3. Comptes
Il existe deux types de comptes : le compte acheteur, créé depuis l'application, et le compte fournisseur, créé depuis l'espace fournisseur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous renseignez, qui doivent être exactes et à jour.
4. Annuaire et cachet « vérifié »
Le cachet 验 signifie qu'un membre de l'équipe s'est rendu dans la boutique à la date indiquée sur la fiche et y a contrôlé la présence d'un stock, d'une licence commerciale et de l'adresse. Il ne constitue ni une garantie de la qualité des produits, ni une garantie de la solvabilité ou du comportement futur du fournisseur.
ChinaTeamPrivate n'est pas partie aux échanges ni aux contrats conclus entre acheteurs et fournisseurs. Chaque acheteur reste responsable de ses commandes, contrôles qualité, paiements et formalités d'importation.
5. Offres et abonnements
Une offre gratuite donne un accès limité à l'annuaire. Les offres payantes, décrites sur la page d'accueil et dans l'application, donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires (fiches complètes, contacts, documents, formations, communauté). Le contenu exact de chaque offre est celui affiché au moment de la souscription.
- Souscription et paiement : depuis l'application, via le moyen de paiement du magasin d'applications (App Store ou Google Play).
- Durée et renouvellement : [À compléter : durée d'engagement et modalités de renouvellement automatique]
- Résiliation : depuis les réglages d'abonnement du magasin d'applications ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
- Droit de rétractation et remboursements : [À compléter : règles applicables aux contenus numériques et politique de remboursement]
Certaines offres donnent accès à la communauté et nécessitent une vérification d'identité (pièce d'identité, justificatif de société). Tant qu'elle est en cours, seul l'accès à la communauté est suspendu ; le reste de l'application reste utilisable.
6. Communauté
La communauté est un espace d'échange entre professionnels. Sont notamment interdits :
- le démarchage commercial et la publication de coordonnées à des fins de prospection ;
- les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, ainsi que les accusations non étayées ;
- la publication d'informations personnelles concernant un tiers.
Chaque salon peut préciser des règles propres, affichées à l'entrée. Un filtre automatique peut refuser ou masquer un message. Les modérateurs peuvent retirer un message et bannir un membre d'un salon ou de toute la communauté, de façon temporaire ou définitive. Le bannissement ne donne pas lieu à remboursement de l'abonnement [À compléter : à confirmer].
7. Espace fournisseur
Le fournisseur est seul responsable des informations, photos et vidéos publiées sur sa fiche, et garantit disposer des droits nécessaires. L'équipe peut dépublier une fiche inexacte, trompeuse ou contraire aux présentes conditions ; le motif est communiqué au fournisseur. L'attribution du cachet et du badge premium relève de la seule décision de l'équipe.
8. Formations et documents
Les formations, vidéos et documents sont réservés à un usage personnel dans le cadre de votre activité. Toute reproduction ou diffusion en dehors de l'application est interdite. Les certificats attestent du suivi d'une formation et non d'une qualification professionnelle.
9. Propriété intellectuelle
La marque, les textes, photos réalisées par l'équipe, la mise en forme de l'annuaire et les contenus pédagogiques appartiennent à l'éditeur. Toute extraction systématique du contenu de l'annuaire est interdite.
10. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des fiches et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les litiges entre acheteurs et fournisseurs.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer. Les membres sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : médiateur de la consommation et juridiction compétente]